Saint Ouen en noir et blanc
- 4 septembre 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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La clause de mobilité et précision sur la zone géographique d'application
- 31 août 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Quatre salariés ont été engagés par une société en qualité de coordinateurs des opérations France. Leur contrat de travail prévoyait une clause de mobilité ainsi libellée : « Compte-tenu de la nature de ses fonctions, M X prend l’engagement d’accepter…
June afternoons
- 3 août 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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L'aube sur la jetée
- 3 août 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Forfait jour: obligation de l'employeur de respecter l'accord collectif sur la protection de la sécurité et la santé du salarié
- 31 juillet 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Un salarié a été engagé le 1er avril 2005 en qualité de technicien après vente, statut cadre. Un avenant au contrat de travail a été signé prévoyant un forfait annuel en jours. Le salarié a démissionné et conteste la régularité de la convention…
Shark cloud
- 12 juillet 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Clause de non concurrence : due mois par mois pendant toute la durée de l'interdiction
- 29 juin 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Un salarié, engagé par une société en qualité de responsable informatique, a pris acte de la rupture de son contrat de travail. La Cour d’appel a limité le montant de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence insérée dans le contrat…
Fish
- 28 juin 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Prise d'acte de la rupture et résiliation judiciaire: la faute de l'employeur doit empêcher de poursuivre le contrat
- 25 juin 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Par trois arrêts en date du 26 mars 2014 et deux arrêts en date du 12 juin 2014, publiés au Bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a retenu comme critère d’appréciation pour faire droit à la prise d’acte de la rupture et…
Place de la gare
- 18 juin 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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