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Archive for Droit du travail

Avant l'envol

31 mai 2014
Cabinet Dalila MADJID
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Création d'un site internet par un salarié : ne pas confondre savoir-faire et originalité

17 mai 2014
Cabinet Dalila MADJID
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Une salariée a été embauchée comme infographiste par une société dont l’activité est la conception, le développement et la maintenance de sites internet. La salariée a été licenciée pour usage abusif des outils informatiques mis à sa disposition à des…

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Sunny fog

16 mai 2014
Cabinet Dalila MADJID
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Le comportement fautif du salarié et le délai de prescription

12 mai 2014
Cabinet Dalila MADJID
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Les dispositions de l’article L. 1332-4 du Code du travail posent le principe de la prescription des faits fautifs, c’est-à-dire, qu’: » aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l’engagement de poursuite disciplinaire au-delà d’un délai de…

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