La danse de l'arbre
- 25 mai 2015
- Cabinet Dalila MADJID
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Temps de trajet domicile / travail : temps de trajet normal dans la région concernée
- 10 mai 2015
- Cabinet Dalila MADJID
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Il y a lieu de rappeler que conformément aux dispositions de l’article L. 3121-4 du Code du travail, le temps de trajet pour se rendre du domicile au lieu de travail n’est pas un temps de travail effectif. Lorsqu’il excède…
- 29 avril 2015
- Cabinet Dalila MADJID
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Copie de fichiers ne peut être conservée par le salarié que pour l'exercice de ses droits de la défense
- 20 avril 2015
- Cabinet Dalila MADJID
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Un salarié a été licencié pour faute grave. L’affaire a été portée devant le Conseil de prud’hommes, puis devant la Cour d’appel. La Cour d’appel a rejeté la demande reconventionnelle de l’employeur tendant à condamner le salarié sous astreinte à…
Paris like you've never seen it
- 12 avril 2015
- Cabinet Dalila MADJID
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LE STATUT DE CADRE DIRIGEANT : VERIFICATION DES FONCTIONS REELLEMENT EXERCEES PAR LE SALARIE
- 6 avril 2015
- Cabinet Dalila MADJID
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Dans un récent arrêt la Cour de cassation a précisé qu’un salarié n’avait le statut de cadre dirigeant qu’au regard des fonctions qu’il a réellement exercées. Ce qui signifie que le simple titre de « responsable » et le niveau de classification…
La nuit tombe sur la bourse
- 29 mars 2015
- Cabinet Dalila MADJID
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La clause de non-concurrence : le départ effectif du salarié et la date de renonciation par l'employeur
- 18 mars 2015
- Cabinet Dalila MADJID
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Deux arrêts récents apportent d’intéressantes précisions sur la date et les modalités de renonciation de la clause de non-concurrence par l’employeur et ainsi sur la question de leur validité. I- Arrêt du 21 janvier 2015 n°13-24471: la renonciation doit intervenir…
Le reflet de la Canopée
- 3 mars 2015
- Cabinet Dalila MADJID
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Géolocalisation et preuve illicite: absence d'information sur la finalité du contrôle de l'activité du salarié bénéficiant d'une liberté dans l'organisation de son travail
- 15 février 2015
- Cabinet Dalila MADJID
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1- RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Un salarié a été engagé par une société en qualité de commercial par un contrat à durée déterminée. La société a procédé à la rupture anticipée de son contrat, en invoquant une…