Le nuage
- 12 février 2015
- Cabinet Dalila MADJID
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Catch of the day
- 30 janvier 2015
- Cabinet Dalila MADJID
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A travers de larges grilles
- 10 janvier 2015
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- 7 janvier 2015
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Détournement de la clientèle par le salarié : manquement à l'obligation de loyauté
- 28 décembre 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Une salariée a été recrutée en qualité d’employée administrative par un société qui sous traitait des travaux à une autre société. Les relations commerciales entre les deux sociétés ont été rompues à la suite d’un litige relatif à des factures impayées qui a…
Les particules fines – BONNE ANNEE 2015
- 26 décembre 2014
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La valeur probante d'un courrier électronique
- 21 décembre 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Une société contestait avoir reçu en la forme recommandée, une mise en demeure. La partie adverse verse aux débats la copie de la mise en demeure envoyée par email, sur laquelle s’est fondée la Cour d’appel pour lui donner gain…
La lune un peu timide
- 18 décembre 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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N'est pas une preuve illicite : le contrôle d'un salarié en temps et au lieu de travail
- 8 décembre 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Un salarié recruté en qualité de contrôleur par une société, a été licencié pour faute grave. Le salarié fait grief à l’arrêt de dire son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de ses demandes…
Ice towers
- 30 novembre 2014
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