Le droit des chercheurs sur leurs créations scientifiques
- 20 mai 2021
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
« La connaissance s’acquiert par l’expérience, tout le reste n’est que de l’information » Albert Einstein. Les chercheurs, terme générique qui renvoie aux personnes qui se consacrent à la recherche scientifique, œuvrant dans la majorité des cas dans le cadre d’une mission…
Nouveau Podcast ENDROIT vient de sortir !
- 10 décembre 2020
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
J’ai enfin sauté le pas. L’idée m’occupait l’esprit depuis plus d’un an. J’ai le plaisir de vous annoncer le lancement de mon Podcast Endroit. Retrouvez-moi sur Apple Podcast, Spotify, Deezer, Soundclound et autres plateformes, pour le 1er épisode consacré au…
Enfants influenceurs : loisir ou travail salarié?
- 5 octobre 2020
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Les enfants influenceurs règnant sur les réseaux sociaux, comme Youtube, Instagram, Tik Tok, Twitch ne sont plus une tendance nouvelle. Néanmoins, la diffusion de leur vie privée à des fins commerciales interroge de plus en plus. Peut-on encore parler de…
La rémunération des salariés inventeurs
- 5 octobre 2020
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Lorsque le salarié est auteur d’une invention, qui est faire dans l’exécution de son contrat de travail ou bien d’études qui lui sont explicitement confiées, il bénéficie d’une rémunération supplémentaire dans les conditions déterminées par les conventions collectives, accords d’entreprise…
La rémunération des mannequins
- 5 octobre 2020
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
« La mode n’est ni morale, ni amorale, mais elle est faite pour remonter le moral » Karl Lagerfeld. La rémunération du mannequin varie en fonction de son expérience, de sa notoriété, de l’agence qui le représente, du client pour lequel il…
Logiciel de traçabilité d’un établissement bancaire: moyen de preuve illicite pour contrôler les salariés
- 14 avril 2020
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Dans un récent arrêt du 11 décembre 2019, publié au bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation, en adoptant la position des juges du fond, a confirmé qu’il convenait d’écarter des débats les documents résultant d’un moyen de…
Jeux vidéo et droit d’auteur
- 30 mars 2020
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
A titre liminaire et l’actualité oblige, selon l’App Annie, tel que l’indique l’Agence française pour le jeu vidéo (AFJV), le temps passé sur le mobile a augmenté de manière significative en Chine et en Italie pendant la pandémie du Covid-19….
Droit – image et architecture
- 6 janvier 2020
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
La jurisprudence portant sur la problématique de l’utilisation de l’image d’un bien immobilier par un tiers sans l’autorisation de son propriétaire est désormais bien établie. Néanmoins, les réponses à la problématique portant sur l’utilisation de l’image d’une oeuvre architecturale récente…
Bonne année 2021 !
- 1 janvier 2020
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
« Rien n’est absolu. Tout change, tout bouge, tout tourne, tout vole et disparaît”. Frida Kahlo
FaceApp : la tendance du moment est-elle sans risque pour les données personnelles?
- 7 novembre 2019
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Même les grandes célébrités se prêtent au jeu de cette application populaire en diffusant sur les réseaux sociaux, des photos ou « selfie » de leurs visages vieillis grâce à un filtre. Cette application mobile, qui connaît un essor considérable, soulève de…