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En mai 2024, la Cour d’appel de Douai a condamné pour atteinte au droit d’auteur des artistes, le propriétaire d’un immeuble, qui a procédé à la destruction d’une fresque qui ornait le bâtiment.

Dans cette affaire, se posait la problématique de savoir, si une œuvre de l’esprit incorporée à un support matériel, à savoir un bâtiment, comme c’est le cas en l’espèce, pouvait être détruite par le propriétaire du bâtiment.

Les Juges en donnent une réponse, par cet arrêt rendu dernièrement.

Venez écouter ce 34e épisode de Endroit :