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Photo de Ryanniel Masucol

Venez écouter le 24e épisode de Endroit : https://smartlink.ausha.co/endroit/episode-24-quelle-loi-applicable-a-un-contrat-de-travail-international

 

Dans le cadre d’un contrat de travail international, l’employeur et le salarié font parfois face à un conflit de lois. A savoir, ils sont amenés à se poser la question de savoir quelle est la loi applicable à leur relation de travail.

Cette problématique se pose notamment à l’occasion d’une expatriation, d’un détachement, mais aussi d’une mise à disposition internationale ou bien même d’un travail frontalier.

Afin de déterminer la loi applicable, plusieurs critères entrent en jeu.

Est-ce-que les parties ont ou non choisi la loi applicable au contrat de travail international?

Est-ce qu’il existe des lois qui s’appliquent automatiquement, quel que soit le choix des parties?