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Posts Tagged ‘actualité juridique’

#33: Le salarié expatrié à l’étranger

#33: Le salarié expatrié à l’étranger

Photo : Gya Den  Dans les cas où son employeur lui demande d’effectuer sa mission professionnelle à l’étranger, un salarié relèvera soit du droit de détachement ou de l’expatriation, selon les circonstances. En effet, il existe plusieurs différences entre les…

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#26: La contrefaçon d’un logiciel

#26: La contrefaçon d’un logiciel

Episode 26: https://audio.ausha.co/BnWLDTjK6Kdo.mp3 Un jugement devenu définitif  a été rendu en novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Paris, en matière de contrefaçon de logiciel. Dans cette affaire, une société spécialisée dans les logiciels a attaqué en justice pour contrefaçon de…

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#25: Une intelligence artificielle peut-elle être auteur?

#25: Une intelligence artificielle peut-elle être auteur?

photo de Photo de Shantanu Kumar Aujourd’hui, avec l’engouement phénoménal qui tourne autour de l’IA, certains se posent la question de savoir si une intelligence artificielle peut-elle être considérée comme un auteur et plus précisément si une oeuvre créée par…

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#23 : La limite à la liberté d’expression des artistes

#23 : La limite à la liberté d’expression des artistes

Photo: Karatara   Podcast Endroit Episode 23 La liberté de création, tout comme la liberté de diffusion de la création artistique constituent une composante de la liberté d’expression. Ce sont des libertés fondamentales qui doivent être librement exercées sans être…

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#22: L’authenticité d’une œuvre d’art

#22: L’authenticité d’une œuvre d’art

Photo Andrew Neel Une oeuvre d’art est authentifiée lorsqu’il est démontré qu’elle a été réalisée par l’artiste, auteur de cette œuvre. Ainsi, le certificat d’authenticité va conférer à l’oeuvre sa valeur vénale et par voie de conséquence permettra sa vente….

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#21: La protection améliorée des lanceurs d’alerte

#21: La protection améliorée des lanceurs d’alerte

Episode Endroit#21 La nouvelle loi, dite loi Waserman du mois de mars 2022, est venue améliorer la protection des lanceurs d’alerte. Elle est entrée en vigueur depuis le 1er septembre 2022. Et elle vient modifier l’ancienne loi SAPIN 2 de…

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#20 : La succession d’un auteur d’une œuvre de l’esprit

#20 : La succession d’un auteur d’une œuvre de l’esprit

Episode #20 Endroit: https://audio.ausha.co/oR41xuLAEQXk.mp3 Dans la croyance commune, il existe l’illusion que le droit d’auteur dure 70 ans après le décès de l’auteur et qu’après cette date, l’œuvre est libre de droit, car elle tombe dans domaine public. C’est en…

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# 19 : Enfants influenceurs et youtubeurs: leur nouvelle protection légale depuis 2020

# 19 : Enfants influenceurs et youtubeurs: leur nouvelle protection légale depuis 2020

Photo de Tetyana Kovyrina Podcast Endroit venez écouter le 19e épisode : https://podcast.ausha.co/endroit/19-enfants-influenceurs-et-youtubeurs-leur-nouvelle-protection-legale-depuis-2020 La loi du 19 octobre 2020 vient encadrer dorénavant l’exploitation commerciale de l’image des enfants influenceurs et youtubeurs de moins de 16 ans sur les plateformes en…

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#18 : Le droit d’auteur des journalistes

#18 : Le droit d’auteur des journalistes

  Venez écouter le 18e épisode : https://podcast.ausha.co/endroit/18-le-droit-d-auteur-des-journalistes Lorsqu’un journaliste exerce sa profession dans le cadre d’une relation salariée, se pose la question prégnante de ses droits d’auteur. Le journaliste peut bénéficier d’une protection spécifique en qualité d’auteur d’une œuvre de…

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