#40 : Rémunération supplémentaire d’un inventeur salarié : la compétence du Tribunal judiciaire de Paris
- 14 février 2025
- Cabinet Dalila MADJID
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La Cour de cassation, dans sa décision du 23 octobre 2024, a eu l’occasion de se prononcer sur la problématique de la compétence de la juridiction pour statuer sur la demande d’un inventeur salarié en paiement d’une rémunération…
LA CONTREFAÇON : COMMENT PROTÉGER SES CRÉATIONS ?
- 4 janvier 2024
- Cabinet Dalila MADJID
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Le mot « plagiat » fait son apparition dans la langue française en 1697, il est défini, dans le dictionnaire Larousse, comme « un acte de quelqu’un qui, dans le domaine artistique ou littéraire, donne pour sien ce qu’il a pris à l’œuvre…
Le droit des chercheurs sur leurs créations scientifiques
- 20 mai 2021
- Cabinet Dalila MADJID
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« La connaissance s’acquiert par l’expérience, tout le reste n’est que de l’information » Albert Einstein. Les chercheurs, terme générique qui renvoie aux personnes qui se consacrent à la recherche scientifique, œuvrant dans la majorité des cas dans le cadre d’une mission…
La rémunération des salariés inventeurs
- 5 octobre 2020
- Cabinet Dalila MADJID
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Lorsque le salarié est auteur d’une invention, qui est faire dans l’exécution de son contrat de travail ou bien d’études qui lui sont explicitement confiées, il bénéficie d’une rémunération supplémentaire dans les conditions déterminées par les conventions collectives, accords d’entreprise…