# 39 : Adaptation d’une musique de film à des fins publicitaires : jugée non dénaturante
- 21 janvier 2025
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Une société de production de films a confié l’écriture et l’enregistrement de la bande sonore consacrée à un film, dans le cadre d’un contrat de commande. La société de production de films a concédé une licence d’exploitation à une agence…
#37 : L’utilisation sans autorisation de l’image d’une œuvre d’un artiste par le propriétaire du support matériel
- 17 décembre 2024
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Photo de Wendy Wei Le Tribunal judiciaire de Lille, par jugement du 6 septembre 2024, s’est prononcé sur la problématique de l’exploitation de l’image d’une œuvre d’un artiste, par le propriétaire du support comme sujet principal de vidéos promotionnelles, mais…
#36: Les créations de dessins et modèles par le salarié
- 4 décembre 2024
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Un ancien salarié d’une société de création et de fabrication d’article de joaillerie, après son départ de l’entreprise, a créé une société de fabrication, réparation et transformation de bijoux. Il se présente comme artiste-joaillier spécialisé dans la conception de bijoux…
#34 : Destruction d’une fresque et le droit d’auteur
- 5 novembre 2024
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
En mai 2024, la Cour d’appel de Douai a condamné pour atteinte au droit d’auteur des artistes, le propriétaire d’un immeuble, qui a procédé à la destruction d’une fresque qui ornait le bâtiment. Dans cette affaire, se posait la problématique…
LE CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE ET LE DROIT D’AUTEUR DU CRÉATEUR
- 7 octobre 2024
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Venez lire : https://www.village-justice.com/articles/contrat-prestation-service-droit-auteur-createur,51035.html
#32: Action en contrefaçon : nécessité de prouver ses droits sur des photographies
- 13 juin 2024
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Photo: Muhamad Lutfi Le frère d’un photographe a assigné une société éditrice du site internet, l’Oeil de la Photographie devant le Tribunal judiciaire de Paris pour contrefaçon de droit d’auteur en sa qualité d’ayant droit et pour violation du droit…
#31: Création de logiciel en dehors des fonctions du salarié
- 1 avril 2024
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
En matière de création de logiciel par un salarié, il existe un principe dérogatoire au droit commun de la propriété littéraire et artistique, reposant sur un mécanisme de cession légale et automatique des droits du salarié à l’employeur. Toutefois, cette…
#28 : Comment protéger juridiquement les algorithmes ?
- 24 octobre 2023
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Juridiquement comment des algorithmes peuvent être protégé? Peuvent-ils bénéficier de la protection du droit d’auteur ? Conformément au code de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur protège tout oeuvre originale quel qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite…
#26: La contrefaçon d’un logiciel
- 20 juin 2023
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Episode 26: https://audio.ausha.co/BnWLDTjK6Kdo.mp3 Un jugement devenu définitif a été rendu en novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Paris, en matière de contrefaçon de logiciel. Dans cette affaire, une société spécialisée dans les logiciels a attaqué en justice pour contrefaçon de…
#25: Une intelligence artificielle peut-elle être auteur?
- 24 avril 2023
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
photo de Photo de Shantanu Kumar Aujourd’hui, avec l’engouement phénoménal qui tourne autour de l’IA, certains se posent la question de savoir si une intelligence artificielle peut-elle être considérée comme un auteur et plus précisément si une oeuvre créée par…