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Posts Tagged ‘droit moral’

#34 : Destruction d’une fresque et le droit d’auteur

#34 : Destruction d’une fresque et le droit d’auteur

En mai 2024, la Cour d’appel de Douai a condamné pour atteinte au droit d’auteur des artistes, le propriétaire d’un immeuble, qui a procédé à la destruction d’une fresque qui ornait le bâtiment. Dans cette affaire, se posait la problématique…

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#20 : La succession d’un auteur d’une œuvre de l’esprit

#20 : La succession d’un auteur d’une œuvre de l’esprit

Episode #20 Endroit: https://audio.ausha.co/oR41xuLAEQXk.mp3 Dans la croyance commune, il existe l’illusion que le droit d’auteur dure 70 ans après le décès de l’auteur et qu’après cette date, l’œuvre est libre de droit, car elle tombe dans domaine public. C’est en…

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#14: La liberté de création et le Street art ?

#14: La liberté de création et le Street art ?

L’art urbain, qui est passé de « l’illégal au Bankable »était au départ, l’expression d’une « revendication de liberté et d’une révolte contre le système marchand et politique ». Au départ, la réponse du droit n’a été que d’ordre pénal. Puis l’évolution que connaît…

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Episode Endroit #1: Le droit d’auteur des salariés

Episode Endroit #1: Le droit d’auteur des salariés

Ce premier episode est consacré au droit d’auteur des salariés créateurs. Une question se pose fréquemment est celle du salarié qui créée une oeuvre, il se demande s’il se dépossède de sa création et s’il est obligé de la transmettre…

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Le droit d’auteur des architectes

« Ainsi, durant les six mille premières années du monde (…) l’architecture a été la grande écriture du genre humain ». (Victor Hugo, Notre Dame de Paris) Aux termes de l’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle, sont considérés comme des…

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