LA LIBERTÉ D’EXPRESSION ET L’ARTISTE SUBVERSIF
- 10 novembre 2023
- Cabinet Dalila MADJID
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« La peinture n’est pas faite pour décorer les appartements, c’est un instrument de guerre offensif et défensif contre l’ennemi », disait Pablo Picasso, en référence à Guernica. La subversion est pensée comme « un bouleversement, un renversement de l’ordre établi, des idées…
#23 : La limite à la liberté d’expression des artistes
- 25 janvier 2023
- Cabinet Dalila MADJID
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Photo: Karatara Podcast Endroit Episode 23 La liberté de création, tout comme la liberté de diffusion de la création artistique constituent une composante de la liberté d’expression. Ce sont des libertés fondamentales qui doivent être librement exercées sans être…
#21: La protection améliorée des lanceurs d’alerte
- 22 septembre 2022
- Cabinet Dalila MADJID
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Episode Endroit#21 La nouvelle loi, dite loi Waserman du mois de mars 2022, est venue améliorer la protection des lanceurs d’alerte. Elle est entrée en vigueur depuis le 1er septembre 2022. Et elle vient modifier l’ancienne loi SAPIN 2 de…
#16: Le Glitch Art & Le Droit D’auteur
- 19 décembre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
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Photo de Chris Arock
Episode Endroit #5 : La liberté d’expression
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
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Ce 5e épisode est consacré à la liberté d’expression. Ce thème passionnant peut être traité sous différents angles. Ainsi, j’ai choisi tout d’abord de rappeler brièvement la définitition de cette liberté fondamentale, nécessaire à tout Etat démocratique. Puis, j’aborde les…
Episode Endroit #4: Vendre son image
- 17 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
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A quel prix est fixé une cession de droit à l’image ? Tout d’abord, avant de répondre à la question, toute personne dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif. Le droit à l’image…
FACEBOOK : ENTRE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET LES LIMITES DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION DU SALARIÉ
- 8 mai 2018
- Cabinet Dalila MADJID
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Les deux décisions de justice suivantes, nous donnent une parfaite illustration de l’application du principe de loyauté dans la relation de travail entre un salarié et un employeur, lorsque cela implique l’utilisation d’un réseau social, en l’occurence Facebook dans les…
La liberté d’expression du salarié
- 20 novembre 2016
- Cabinet Dalila MADJID
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Il y a lieu de rappeler que le salarié jouit de la liberté d’expression, garantie par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et par l’article 11 de la Déclarations des…
Liberté d'expression du salarié : nullité du licenciement
- 11 juin 2016
- Cabinet Dalila MADJID
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Un salarié a été engagé en qualité d’analyste programmeur. Il a été licencié pour faute grave au motif d’un abus manifeste de son droit d’expression. Il a saisi la juridiction prud’homale pour demander la nullité de son licenciement et la condamnation de…
Les lanceurs d'alerte sont-ils protégés?
- 14 février 2016
- Cabinet Dalila MADJID
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« Sans combat, il n’y a pas de vie », disait l’artiste dissident chinois Ai Weiwei. Le lanceur d’alerte n’est pas un effet de mode, comme l’a relevé judicieusement F. Château Raynaud, sociologue, « nos sociétés apparaissent comme dans un état d’alerte permanent avec…