Requalification d’un contrat de prestation de service entre un joueur e-sport et un club sportif en contrat de travail
- 2 mai 2024
- Cabinet Dalila MADJID
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« Le travail ne peut être une loi sans être un droit », Victor Hugo. Par jugement en date du 27 mars 2024, le Tribunal judiciaire de Paris a requalifié un contrat de prestation de service d’un joueur e-sport en contrat…
CONTRAT DE PRESTATION DE SOUTIEN SCOLAIRE À DOMICILE : ABSENCE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE LES PARENTS D’ÉLÈVE ET L’ENSEIGNANT
- 13 décembre 2018
- Cabinet Dalila MADJID
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Interrogeons-nous sur la problématique de savoir qui est le véritable employeur de l’enseignant, dans l’hypothèse où les parents signent un contrat de prestation de soutien scolaire pour leur enfant mineur. Ils paient ainsi directement le prestataire en commandant des coupons. La…
L'existence d'un contrat de travail sur Facebook
- 29 juillet 2013
- Cabinet Dalila MADJID
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La chambre sociale de la Cour d’appel de Poitier en date du 16 janvier 2013 a été saisie pour une contestation de l’existence d’un contrat de travail. L’employeur a publié des messages sur le mur du compte Facebook de sa…