#37 : L’utilisation sans autorisation de l’image d’une œuvre d’un artiste par le propriétaire du support matériel
- 17 décembre 2024
- Cabinet Dalila MADJID
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Photo de Wendy Wei Le Tribunal judiciaire de Lille, par jugement du 6 septembre 2024, s’est prononcé sur la problématique de l’exploitation de l’image d’une œuvre d’un artiste, par le propriétaire du support comme sujet principal de vidéos promotionnelles, mais…
#36: Les créations de dessins et modèles par le salarié
- 4 décembre 2024
- Cabinet Dalila MADJID
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Un ancien salarié d’une société de création et de fabrication d’article de joaillerie, après son départ de l’entreprise, a créé une société de fabrication, réparation et transformation de bijoux. Il se présente comme artiste-joaillier spécialisé dans la conception de bijoux…
#35 : Clause de non-concurrence: comprendre les délais de prescription
- 19 novembre 2024
- Cabinet Dalila MADJID
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La Cour de cassation dans son arrêt du 2 octobre 2024 a précisé les différents délais de prescriptions applicables à la clause de non-concurrence dans un contrat de travail.
#34 : Destruction d’une fresque et le droit d’auteur
- 5 novembre 2024
- Cabinet Dalila MADJID
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En mai 2024, la Cour d’appel de Douai a condamné pour atteinte au droit d’auteur des artistes, le propriétaire d’un immeuble, qui a procédé à la destruction d’une fresque qui ornait le bâtiment. Dans cette affaire, se posait la problématique…
#33: Le salarié expatrié à l’étranger
- 1 octobre 2024
- Cabinet Dalila MADJID
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Photo : Gya Den Dans les cas où son employeur lui demande d’effectuer sa mission professionnelle à l’étranger, un salarié relèvera soit du droit de détachement ou de l’expatriation, selon les circonstances. En effet, il existe plusieurs différences entre les…
#30: Conversation privée sur Facebook : Preuve déloyale
- 12 février 2024
- Cabinet Dalila MADJID
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Un employeur peut-il utiliser devant une juridiction, une preuve tirée d’une conversation privée tenue sur Facebook. L’Assemblée Plénière de la Cour de cassation a pu y répondre, dernièremement dans sa décision du 22 décembre 2023. Dans cette affaire, alors…
#24: Quelle loi applicable à un contrat de travail international ?
- 7 mars 2023
- Cabinet Dalila MADJID
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Photo de Ryanniel Masucol Venez écouter le 24e épisode de Endroit : https://smartlink.ausha.co/endroit/episode-24-quelle-loi-applicable-a-un-contrat-de-travail-international Dans le cadre d’un contrat de travail international, l’employeur et le salarié font parfois face à un conflit de lois. A savoir, ils sont amenés à se…
#18 : Le droit d’auteur des journalistes
- 21 mars 2022
- Cabinet Dalila MADJID
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Venez écouter le 18e épisode : https://podcast.ausha.co/endroit/18-le-droit-d-auteur-des-journalistes Lorsqu’un journaliste exerce sa profession dans le cadre d’une relation salariée, se pose la question prégnante de ses droits d’auteur. Le journaliste peut bénéficier d’une protection spécifique en qualité d’auteur d’une œuvre de…
#17: Créateur de logiciel dans l’entreprise: à qui appartiennent les droits?
- 25 janvier 2022
- Cabinet Dalila MADJID
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Photo de Rahul Pandit Retrouvez ce 17e épisode : https://podcast.ausha.co/endroit/17 Lorsqu’un logiciel est créé dans une entreprise, à qui appartienent les droits d’auteur? Le logiciel est considéré comme une œuvre de l’esprit, protégé par le droit d’auteur à condition qu’il…
#14: La liberté de création et le Street art ?
- 18 octobre 2021
- Cabinet Dalila MADJID
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L’art urbain, qui est passé de « l’illégal au Bankable »était au départ, l’expression d’une « revendication de liberté et d’une révolte contre le système marchand et politique ». Au départ, la réponse du droit n’a été que d’ordre pénal. Puis l’évolution que connaît…