Création d'un site internet par un salarié : ne pas confondre savoir-faire et originalité
- 17 mai 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Une salariée a été embauchée comme infographiste par une société dont l’activité est la conception, le développement et la maintenance de sites internet. La salariée a été licenciée pour usage abusif des outils informatiques mis à sa disposition à des…
La lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet
- 16 mai 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Le 29 avril 2014, l’Assemblée Nationale a enregistré une proposition de loi renforçant la lutte contre l’apologie du terrorisme sur internet. L’esprit de cette loi serait de contrer « une nébuleuse qui additionne les menaces du crimes organisé transnational et celles des…
Webmaster d'une chambre de commerce et d'industrie : révocation pour faute grave
- 10 mars 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Un webmaster relevant du statut du personnel de l’assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie exerçait ses fonctions auprès de la Chambre de commerce et d’industrie. Le Président de la Chambre de commerce et d’industrie a pris à son…
L'adresse IP de l'auteur d'une suppression de données sur Wikipedia : preuve insuffisante
- 20 octobre 2013
- Cabinet Dalila MADJID
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La société Hi-média créée en 1996 s’est développée sur le marché de l’édition de sites internet. Elle intervient aussi sur le marché de la publicité interactive et celui des paiements électroniques. La société Rentabiliweb, créée en 2002, est spécialiste de…