NOS HONORAIRES

Transparence, prévisibilité et conventions écrites pour une relation de confiance.

Les honoraires sont discutés préalablement et en toute transparence avec les clients.

Ils sont déterminés d’un commun accord avec les clients, et font l’objet d’une convention d’honoraires écrite. Le montant des honoraires est déterminé en fonction du temps passé, de la difficulté du dossier, des enjeux économiques et financiers.

Le Cabinet pratique plusieurs types d'honoraires :

Honoraires de consultation

Avant toute ouverture de dossier, le cabinet vous propose une première consultation ou un rendez-vous d'orientation.

1—Pour une question simple de 30 minutes : vous pouvez réserver une consultation et la régler en ligne. Elle aura lieu à distance, par téléphone ou visioconférence.
2—Pour toute problématique plus complexe — interrogations sur vos droits, procédure à envisager, chances de succès — la consultation aura lieu en visioconférence ou au cabinet pour une durée d'une heure, sur devis.
3—Pour une réponse détaillée à une problématique complexe nécessitant une étude approfondie du cas, plusieurs questions ou l'étude de pièces, le cabinet propose une consultation écrite sur devis.

Le taux horaire habituel du cabinet s'élève à 300 euros HT.

Honoraires au temps passé

Les honoraires du cabinet peuvent être fondés sur un taux horaire hors frais qui varie selon le domaine d’intervention et la technicité mobilisée.

Les diligences et prestations qui donnent lieu à facturation comprennent notamment, les rendez-vous, les entretiens téléphoniques, l'étude des pièces et documents, les recherches juridiques, la rédaction des actes, les audiences de procédure et de plaidoiries (avec un taux minoré), le temps de déplacement.

A titre indicatif, le nombre prévisible d'heures nécessaires au traitement d'une affaire et le taux horaire applicable sont communiqués aux clients pour leur permettre d'avoir une idée du budget consacré à leur défense.

Honoraires au forfait

Les honoraires au forfait sont le plus souvent pratiqués avec les clients.

Ce mode de facturation est adapté aux procédures dont il est possible de déterminer dès le départ les prestations et diligences à effectuer.

Honoraires de résultat

Des honoraires de résultat peuvent être pratiqués en complément d’honoraires selon une convention passée avec le client. Ce type de facturation est généralement pratiqué dans les affaires complexes ou particulièrement longues, les dossiers prud'homaux, indemnitaires ou à enjeu financier important.

Abonnement

Pour répondre à des besoins plus réguliers, notamment des entreprises et associations qui ont un contentieux récurrent ou des besoins de conseil fréquents, le Cabinet propose des conventions d’abonnements annuels, plus attractives que le paiement à l’acte.

Toutes les factures d'honoraires sont détaillées et comprennent un état des diligences effectuées par le cabinet ainsi qu'un récapitulatif des frais sur justificatifs.

LES FRAIS

Les honoraires sont à distinguer des frais, débours et émoluments.

Les Frais

Les frais sont engagés par l'avocat pour l'accomplissement de sa mission, comme les frais de déplacement, photocopies, téléphone, correspondances, documentation...

Les Débours

Les débours sont des frais de procédure et de greffe. Il s'agit de timbre fiscal, timbre BRA, frais d'huissier, droits d'enregistrement, droit de plaidoirie, frais de greffe, frais de publicité légale...

Les Émoluments

Les émoluments correspondent à la rémunération de certains professionnels que le Cabinet devra solliciter dans certains cas (notaire, avocat postulant, huissier...).

Les honoraires d’avocat sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux actuellement en vigueur de 20%.

Le cabinet accepte le règlement des honoraires par carte bancaire.

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